FAQ

Le photovoltaïque présente de nombreux atouts tels que :

• Une durée de vie élevée : la durée de vie des panneaux photovoltaïques dépasse les 30 ans, avec une production garantie supérieure à 80% au bout de 25 ans (chiffres 2024).
• Un impact carbone très faible : dans notre région, un panneau photovoltaïque produit en 2 à 3 ans autant d’énergie qu'il a fallu en dépenser pour sa construction et son expédition. Ensuite, il produit pendant plusieurs dizaines d'années sans émettre du CO² ou des gaz à effets de serre.
• Un recyclage est assuré en fin de vie : quand on achète un panneau photovoltaïque, on paye une éco-participation pour couvrir les frais de son recyclage futur. En France, la SOREN [https://www.soren.eco/missions-valeurs-soren] est l’éco-organisme agréé par l'Etat, qui gère déjà la collecte et le recyclage des panneaux usagés avec un taux de recyclage supérieur à 95%.

• L'Autoconsommation Collective rend possible la commercialisation directe d’électricité entre consommateurs et producteurs voisins, lorsque les critères suivants sont respectés :
  • L'ensemble des consommateurs et des producteurs concernés sont connectés au réseau de distribution (basse tension et HTA).
  • La distance maximale entre deux membres (consommateurs ou producteurs) est de 2km (autoconsommation dite « étendue") pouvant être étendue à 10 km (zones périurbaines) voire 20 km (zones rurales) sur dérogation auprès de la DGEC.
  • La puissance cumulée des installations de production participant à l’opération est inférieure ou égale à 3 MW.
• Les consommateurs et producteurs de l'opération sont liés au sein d'une même personne morale qui conventionne avec le gestionnaire de réseau pour définir les règles d'affectation des flux d’énergie qui sont ensuite comptabilisés par des compteurs communicants.

• Centrales Villageoises Association Nationale a établi une convention avec Voltec Solar et Voltanéo, deux acteurs français [https://www.centralesvillageoises.fr/partenariat-association-centrales-villageoises-voltec-solar-et-voltaneo]
• Néanmoins, il est important de noter que l’Europe produit moins de 3% de la fabrication des modules PV : 85% des cellules et 75% des modules sont fabriqués par la Chine. [https://www.iea.org/reports/solar-pv-global-supply-chains/executive-summary]
• Il n’est pas sûr que notre 1^er projet puisse être économiquement viable avec des panneaux français ou européens qui ont un prix d’achat plus élevé : c’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui prendra la décision sur leur origine.

• Mettre à disposition son toit pour un projet auprès de notre la société "Energies du Haut Dauphiné" est une façon de participer à la démarche locale. Le loueur de toit n'est pas nécessairement actionnaire. C'est donc une façon d'apporter une contribution au développement des énergies renouvelables en percevant un loyer modeste et sans participer financièrement à la société "Energies du Haut Dauphiné".
• Si vous avez des travaux prévus en toiture (rénovation, isolation, etc.), ce peut être l'occasion de mutualiser les travaux.
• Il peut y avoir également négociation avec la société "Energies du Haut Dauphiné" pour que celle-ci verse l'ensemble des loyers dus en une seule fois, facilitant ainsi le financement des travaux réalisés par le propriétaire (la location de la toiture pendant les années suivantes se fait alors à coût nul).
• Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une façon de montrer l'exemple à ses concitoyens et de rendre concrète la mise en place d'actions en faveur de la transition énergétique.
• Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :
  • Renouvellement et renégociation du bail sur une nouvelle durée.
  • Prolongation du bail de 5 ans et remise gratuite des équipements au propriétaire au-delà de cette durée.
  • Remise des équipements au propriétaire à un prix négocié par « dire d'expert » (prix modique mais pouvant prendre en compte le fait que certains équipements ne soient pas amortis, tels que des onduleurs neufs)

• La Vente Totale d’électricité photovoltaïque consiste à installer des panneaux et à vendre l’ensemble de la production d’électricité. Cette vente d’électricité se fait en obligation d’achat (OA). Une société comme la nôtre, adhérente des Centrales Villageoises, signe un contrat avec un opérateur agréé par l’État, comme EDF ou Enercoop, sur 20 ans.
• Sur cette période, l’acheteur obligé s'engage à acheter l’électricité produite au tarif d’achat en vigueur en fonction de la signature du contrat. Le tarif d’achat est fixé par les pouvoirs publics et varie selon la puissance de l’installation. Le barème est révisé tous les trois mois et publié par voie d’arrêté.
• Moyennant un transfert de contrat de vente et une renégociation du bail de location de toit, il est possible de passer d’une Vente Totale à une Autoconsommation Individuelle (ACI) ou Autoconsommation Collective (ACC).

• Dans un premier temps, nous avons mis la priorité sur la production d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur des toits. Nous pourrons envisager des installations au sol en s’assurant de la prise en compte de l’environnement et de la préservation des terres agricoles
• Dans un deuxième temps, nous envisagerons d’autres systèmes comme les réseaux de chaleur
• La géographie et le climat du territoire ne permettent pas d’envisager l’installation d’éoliennes au vu des technologies actuelles.

• L'Union Européenne (UE), et donc la France, se sont engagées dans un mécanisme de transition qui vise à réduire l’impact carbone de notre production énergétique. Ce projet suppose un changement de paradigme quant aux choix technologiques mais l’énergie solaire est clairement identifiée comme une composante importante
• L’énergie et principalement l’électricité est, de notre point de vue, un bien commun. Notre société, par son fonctionnement bénévole, sa gouvernance citoyenne et ses objectifs de revenus modérés, permet aux collectivités locales et tout autre acteur du territoire, d’initier des projets de taille moyenne de production d’énergie locale avec un rapport optimum entre un coût faible et un bénéfice maximum pour les habitants du territoire.
• Nous ne viserons pas le marché des habitations individuelles ni celui des projets supérieurs à 500  kilowatts-crête (kWc).

• La société "Centrales Villageoises du Haut Dauphiné" identifie un site propice à l'installation d'une centrale de production d'énergie renouvelable (typiquement un ou des toits de plusieurs centaines de m2 à équiper par des panneaux photovoltaïques).
• Une étude technique préliminaire est effectuée ainsi que des simulations financières pour établir la viabilité du projet et choisir le meilleur modèle économique principalement lié au type de revente de l’énergie produite : Vente Totale, Autoconsommation Individuelle, Autoconsommation Collective.
• Après accord du propriétaire, celui-ci percevra un loyer.
• La société "Centrales Villageoises du Haut Dauphiné" lance un appel de fonds pour financer une part nécessaire au financement de cette installation.
• L'accès à un prêt bancaire sera nécessaire pour finaliser cet investissement.
• Les actionnaires devront approuver le projet et son mode de financement.
• Une fois le financement établi, la société fera vérifier par un bureau d'étude la faisabilité du projet et demandera des devis aux installateurs potentiels, si possible implantés sur le territoire.

• La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une structure juridique qui apporte de nombreux avantages en termes de simplicité de gestion dont le fonctionnement actuel repose uniquement sur des bénévoles.
• Nos statuts intègrent des options d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et respectent les valeurs du système coopératif : chaque sociétaire dispose d'une voix à l'Assemblée Générale, quel que soit le nombre de parts sociales détenues.
• Cette forme juridique permet également aux collectivités locales (communes, intercommunalités) ainsi qu’aux sociétés privées et aux associations d’être parties prenantes au projet en détenant des parts sociales.
• Notre Société par Actions Simplifiée (SAS) est organisée suivant 3 collèges permettant une pondération lors des votes (1 voix quel que soit le nombre d'actions) en Assemblée Générale : collège des citoyens, personnes physiques (70%), collège des collectivités et autres personnes morales de droit public (20%), collège des personnes morales de droit privé (10%).

• Les recettes issues de la vente d'électricité permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, remboursement d’emprunt, etc.) et alimentent les bénéfices. Notre modèle Economie Sociale et Solidaire (ESS) prévoit de mettre en réserve au moins 50 % de ces bénéfices pour financer d’autres projets. Le solde peut être également mis en réserve ou bien être distribué sous forme de dividendes aux actionnaires. Cette décision fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

• Notre société n'a pas pour objectif de développer des projets dans une logique spéculative, mais plutôt dans une recherche de viabilité économique modérée mais réelle qui permette de rémunérer raisonnablement les sociétaires et de réinvestir dans de nouveaux projets.
• L'objectif est une rémunération des fonds propres aux alentours de 2% en moyenne sur 20 ans.
• En achetant des parts sociales, vous permettez de réaliser des projets avec des retombées locales positives mais cela ne doit en aucun cas être perçu comme un placement financier garanti.
• Le versement des dividendes relève dans tous les cas d'une décision prise chaque année en Assemblée Générale. On ne peut donc le garantir à l'avance et les simulations économiques qui affichent des taux de rémunération le font sur la base d'hypothèses moyennes (sur la part mise en réserve et la part distribuée chaque année).

• Pour devenir actionnaire, vous devez acquérir une ou plusieurs parts sociales de notre société "Energies du Haut Dauphiné".
• 1 part sociale vaut 100 €. Ce montant permet à tous de participer, même modestement, à un projet écologique, citoyen et local.
• Toute personne physique ou morale ayant un lien avec le territoire peut devenir actionnaire. Il en est de même pour toute collectivité locale sur le territoire Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) et les Balcons du Dauphiné (CCBD).
• Les statuts fixent le nombre maximum d'actions qu'un même actionnaire peut détenir. Pour rester en phase avec nos principes coopératifs de gestion, ce maximum ne peut pas dépasser 20% du capital social.
• En devenant actionnaire, vous participez à la gouvernance du projet en prenant régulièrement part, lors des Assemblées Générales, ou lors des décisions stratégiques sur les projets.

• Les bénévoles de l’association ont rapidement créé 3 commissions : Technique, Communications et Juridique. Celles-ci ont progressé chacune à leur rythme au cours de l’année 2024. La commission Juridique a validé le modèle de Société par Actions Simplifiée (SAS) que nous avons créé au mois de juin.
• En parallèle, la commission Technique a identifié plusieurs centaines de bâtiments pour lesquels il a fallu valider les paramètres techniques et financiers. Ce travail demande beaucoup de travail de recherche d’informations et de simulation économique qui sont toujours en cours au dernier trimestre 2024.
• La Société par Actions Simplifiée (SAS) étant établie, cela permet à son Conseil de Gestion de prendre des décisions telles que de ne lancer l’appel de fonds qu’une fois notre premier projet bien établi ou bien accepter nos premiers souscripteurs comme la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD).

• L’association "Energies du Haut Dauphiné Asso" a servi de support pour la création de la société "Energies du Haut Dauphiné".
• Une fois le premier projet validé, l’association va continuer à mener des actions liées au développement des énergies renouvelables et apporter de l’aide et du conseil sur la sobriété énergétique.

• Chaque société adhérente du réseau "Centrales Villageoises" doit préciser le territoire sur lequel elle sera active, afin d’empêcher toute compétition entre les "Centrales Villageoises".
• Notre société "Energies du Haut Dauphiné" (également nommée "Centrales Villageoises du Haut Dauphiné") exerce sur le territoire de deux Communautés de Communes, à savoir Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) et les Balcons du Dauphiné (CCBD).
• Il s’agissait du dernier territoire du Nord-Isère non couvert par une Centrale Villageoise.

• La CCBD, lors de la réunion du Conseil communautaire du 28 novembre 2024, a voté la souscription au capital de notre société d’un montant de 10 000 euros.