Notre société

Historique

Un groupe d’une dizaine de citoyens s’est réuni à la fin du printemps 2023 pour mener une réflexion sur la création d’une société de production d’énergies renouvelables (EnR) à gouvernance citoyenne sur le territoire des Communautés de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) et de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED), dans le Nord Isère.

Plusieurs d’entre nous avions déjà des contacts avec ces 2 collectivités soit comme élus ou anciens élus, soit comme bénévoles associatifs impliqués notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans climats air énergie territoriaux (PCAET).

Ces premiers contacts ont été déterminants, notamment avec la CCBD qui était en train de finaliser la définition de sa politique EnR qui a été votée en juillet 2024 : ce document fait une référence explicite à l’appui de la collectivité à la création d’une société à gouvernance citoyenne Centrales Villageoises. La CCBD a financé quelques jours d’un chargé de mission de l’AGEDEN spécialiste de ce domaine pour nous aider dans notre démarche. La position de LYSED est pour l’instant plus en retrait sur ce soutien dans la mesure où les réflexions sur l’élaboration d’un schéma directeur des EnR ne seront abordées qu’en 2025.

Nous avons décidé à l’automne 2023 de créer l’association Energies du Haut Dauphiné afin qu’elle serve notamment de support à la création de la société et à l’identification du 1^er projet : communication, recherche de bénévoles et de futurs investisseurs, analyses juridiques et techniques.

Nous avons décidé fin 2023 de demander à rejoindre le réseau des Centrales Villageoises, ce qui fut accepté par son Comité d’Engagement mi-janvier 2024 après réponse à un questionnaire détaillé et des échanges en visio.

Les échanges au niveau du Groupe de travail juridique ont permis de définir les orientations retenues pour la rédaction des statuts.

Ces derniers ont été approuvés et signés par les actionnaires fondateurs le 17 juin 2024.

Notre société Centrales Villageoises du Haut Dauphiné est une Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable avec options Economie Sociale et Solidaire (ESS). Son appellation commerciale est Energies du Haut Dauphiné.

Nos statuts

Ils peuvent être téléchargés ici

La synthèse de leurs caractéristiques principales sont les suivantes (téléchargement) :

Objet social

• Installer et exploiter des centrales de production d’énergie renouvelable et vendre l’énergie produite.
• Développer et promouvoir les énergies renouvelables, les économies d'énergies et la sobriété.
• Sensibiliser le grand public et les collectivités aux causes et conséquences du dérèglement climatique.
• Encourager et nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour des enjeux liés à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Mettre en place des services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et douce incluant la location de véhicules.
• Mener des opérations dans le domaine de l'énergie en soutien au public fragile sur le territoire et dans les pays en voie de développement.
• Etre personne morale organisatrice dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective.

Siège social

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, 1 zone d’activité de buisson rond 38460 Villemoirieu

Territoire d'intervention

Toutes les communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED et leurs communes limitrophes (sauf si d’autres Centrales Villageoises interviennent sur ces communes limitrophes).

Capital

• Capital variable par admission de nouveaux actionnaires.
• Action à 100 €.
• Capital initial : 18 900 euros.
• Capital minimum : 18 900 euros.

Gouvernance

Conseil de gestion de 6 à 15 personnes élues pour 3 ans par l’Assemblée générale :

1 Président et 1 Vice-président élus parmi les membres du Conseil de gestion.

3 collèges d’actionnaires permettant une pondération lors des votes en Assemblée générale :

• collège des citoyens, personnes physiques : 70 %
• collège des collectivités et autres personnes morales de droit public : 20 %
• collège des personnes morales de droit privé : 10 %.

Options Economie Sociale et Solidaire (ESS)

1 sociétaire = 1 voix, quel que soit le nombre d’actions détenues.

Constitution d’un fonds de développement par apport chaque année de 20 % des bénéfices, jusqu’à atteindre 20 % du capital social.

Le montant des dividendes distribués doit être inférieur ou égal à 50 % des bénéfices. Le solde peut être versé en réserve ou affecté au financement d’autres projets correspondant à l’objet social.

Actionnariat

Conditions d’entrée

• Avoir un lien personnel ou légal avec le périmètre d’intervention de la société.
• Être majeur, mineur émancipé ou mineur.
• Souscrire un nombre minimum d’actions : 1 pour les personnes physiques et les personnes morales de droit privé à but non lucratif, 5 pour les autres personnes morales de droit privé et celles de droit public.
• À compter du 3^ème exercice social, souscrire un nombre d’actions représentant moins de 20% du capital social.
• Entrée soumise à l’accord du Conseil de gestion.

Conditions de sortie

• Sortie possible seulement à compter de la 5^ème année suivant l’immatriculation de la société.
• Les actions concernées doivent être prioritairement proposées aux autres actionnaires.
• Le montant remboursé est celui de la valeur nominale de l’action, minoré le cas échéant de la quote-part des pertes, majoré du montant de la prime d’émission éventuellement décidée par l’Assemblée générale.

Évolution du montant des actions

• Les trois premières années suivant l’immatriculation de la société, les actions nouvelles sont souscrites à leur valeur nominale (100 euros).
• À compter de la quatrième année, l’Assemblée générale annuelle décide s’il y a lieu d’émettre les actions nouvelles avec une prime d’émission.

Responsabilité des actionnaires

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. 

Les différents moyens pour rejoindre le projet :

• S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
• Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
• Souscrire à une ou plusieurs actions sans attendre le lancement de l'appel de fonds prévu à l'automne 2024

 

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises