Il est composé de 7 personnes et a mené plusieurs réunions depuis décembre 2023 pour réfléchir au modèle de société que nous voulions retenir : Société par Actions Simplifiées (SAS) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
Les orientations retenues et validées par le Conseil d'Administration (CA) de l'association début mars 2024 sont les suivantes :
- Création d'une SAS tournée vers l'économie sociale et solidaire (ESS)
- Mise en place de collèges
Cette orientation a été retenue pour les raisons suivantes :
- Volonté de se rapprocher de la gouvernance et du fonctionnement des SCIC, mais en gardant la simplicité et la souplesse de création d'une SAS
- Volonté d'associer les personnes morales (notamment les collectivités) qui le souhaitent à la gouvernance de la société tout en gardant la majorité aux habitants du territoire qui y investissent
Une réunion des adhérents et sympathisants de l'association s'est tenue le 13 mars 2024 pour leur présenter ces orientations : des échanges très intéressants et une unanimité pour valider les orientations proposées par le CA.
Les statuts de la société ont été rédigés sur ces bases à partir des statuts type de Centrales Villageoises qui les a validés. Ces statuts ont été approuvés par 22 actionnaires fondateurs qui les ont signés le 17 juin 2024, date de création de la société.
La prochaine étape du groupe de travail va concerner la préparation de l'appel de fonds que nous allons lancé à l'automne prochain.